FAQ
Qu’est-ce qu’un ombudsman?
Le mot « ombudsman » provient des pays scandinaves et signifie « magistrat chargé de défendre les droits du citoyen ».
Au Québec, ce mot signifie « protecteur du citoyen ».
À la Ville de Québec, le mot « ombudsman » signifie un médiateur indépendant ayant pour mandat d’examiner les plaintes des citoyens contre l’administration municipale.
De qui relève le Bureau de l’ombudsman?
Le Bureau de l’ombudsman relève du Conseil municipal, ce qui lui assure indépendance et impartialité face à l’Administration municipale.
Qui compose le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec?
Le Bureau est composé de 10 commissaires bénévoles nommés par le Conseil municipal. Un des commissaires est désigné à la fonction de président du Bureau. Le Bureau est de plus soutenu par l’équipe du secrétariat général.
Qui peut déposer une plainte?
Toute personne ou groupe de personnes qui prétend avoir été lésé dans ses droits ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la Ville.
Comment le Bureau de l’ombudsman peut-il m’aider?
Lorsqu’il est saisi d’une plainte jugée recevable, le Bureau de l’ombudsman intervient auprès du service concerné afin de trouver une solution à la plainte soumise. Au terme de cette intervention, s’il apparait que le citoyen est toujours lésé par la décision de la Ville, le Bureau de l’ombudsman peut effectuer une enquête et faire part de ses recommandations aux autorités municipales. Le citoyen est aussi informé de ces recommandations.
Quand puis-je faire appel au Bureau de l’ombudsman?
Le citoyen doit d’abord épuiser tous les recours administratifs susceptibles de résoudre son problème. Il doit donc soumettre sa plainte à la Ville afin de lui permettre de la traiter. Si, malgré les démarches entreprises auprès de l’Administration, il n’est toujours pas satisfait de la réponse de la Ville ou du traitement de sa plainte, il peut, à ce moment, s’adresser au Bureau de l’ombudsman.
Combien ai-je de temps pour formuler une plainte?
À l’intérieur d’une période d’un an, après les faits reprochés à la Ville.
Est-ce que ma plainte est confidentielle?
Oui, toute plainte est traitée de façon confidentielle.
Dans quel délai sera traitée ma plainte?
Le Bureau de l’ombudsman s’efforce de traiter les plaintes dans un délai de 30 jours. Si votre plainte fait l’objet d’une enquête, ce délai pourrait être un peu plus long. Vous en serez alors informés.
Est-ce que le Bureau de l’ombudsman peut modifier une décision de la Ville?
Non, le Bureau de l’ombudsman possède un pouvoir de recommandation auprès de la Direction de la Ville.
Y a-t-il des exclusions à mes recours au Bureau de l’ombudsman?
Le Bureau de l’ombudsman ne peut pas enquêter sur les décisions :
- Du conseil de la Ville, du comité exécutif, d’un conseil d’arrondissement ou d’un comité ou d’une commission de la Ville;
- De toute personne, dans le cadre de relations de travail avec la personne ou le groupe visé par l’intervention;
- D’un agent de la paix du Service de police;
- D’un organisme mandataire ou un organisme supramunicipal.
Il ne peut pas non plus enquêter :
- Sur un différend entre des citoyens ni sur une décision prise par un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires;
- Lorsqu’il s’est écoulé plus d’un an après les faits reprochés à moins que le plaignant ne démontre des circonstances exceptionnelles justifiant ce délai;
- Lorsqu’il est d’avis que la plainte est frivole, vexatoire ou qu’elle n’a pas été faite de bonne foi ou encore qu’un recours légal est susceptible de corriger la situation préjudiciable.
Est-ce que les résultats des enquêtes sont publics?
Oui, des résumés des rapports d’enquête « anonymisés » sont déposés sur le site Internet du Bureau de l’ombudsman dans la section « Publications/Rapports d’enquête ».
Quelles sont les coordonnées du Bureau de l’ombudsman?
Adresse : 305, rue Racine, bureau RC03
Québec (Québec) G2B 1E7
Téléphone : 418 641-6737
Télécopieur : 418 641-6730
Courriel : ombudsman@ville.