Commissaires du Bureau de l’ombudsman

NOMINATION, MANDAT, RÉTRIBUTION

Le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec est composé en nombre égal d'hommes et de femmes, d'au plus 10 membres appelés commissaires. Ils sont désignés par résolution du conseil. Les commissaires désignent ensuite, parmi eux, un vice-président ou une vice-présidente.

Les commissaires sont bénévoles et habitent la ville de Québec. Ne recevant aucune rémunération pour l'exercice de leur fonction, une allocation annuelle de 1000 $ leur est toutefois versée pour défrayer leurs dépenses. Pour le président, l'allocation est de 5000 $.

La durée du mandat des commissaires, président et vice-président, est de 3 ans. Leur mandat peut être renouvelé une ou deux fois pour une même durée.

Le Bureau de l'ombudsman est créé par le conseil de la Ville et relève de son autorité. Il est donc indépendant de l'administration de la Ville de Québec.

DES COMMISSAIRES ANIMÉS PAR LE RESPECT DES DROITS DU CITOYEN

Le 6 juin 2022, conformément aux dispositions de l’article 5 de la résolution constitutive du Bureau de l’ombudsman, le conseil de la Ville a désigné ces commissaires pour un mandat de 3 ans.