Rapports d'enquête
6 juillet 2015
Dossier OMB-15-05-044
Résumé – Facture pour une deuxième intervention pour le dégel d’une conduite d’eau potable
61 Ko
31 mars 2015
Dossier OMB-15-02-043
Résumé – Remboursement de frais d’inscription d’une activité de loisirs
62 Ko
17 février 2015
Dossier OMB-14-12-042
Résumé – Refus de travaux d’excavation en vue de raccorder des immeubles au réseau de gaz naturel
45 Ko
19 janvier 2015
Dossier OMB-14-11-041
Résumé – Démontage d’une structure de garage temporaire
39 Ko
17 novembre 2014
Dossier OMB-14-10-040
Résumé – Augmentation du prix du permis de stationnement sur rue pour travailleur
57 Ko
16 octobre 2014
Dossier OMB-14-08-039
Résumé – Largeur d’entrée de stationnement – Réduction de la réfection de la rue
44 Mo