Dépôt du Rapport annuel 2022 du Bureau de l’ombudsman
4 avril 2023
Le Rapport annuel 2022 du Bureau de l’ombudsman a été déposé au conseil municipal à la séance du 4 avril 2023. Ce rapport fait état du nombre de demandes traitées par le Bureau de l’ombudsman au cours de l’année ainsi que de la nature de ces demandes et de leur répartition sur le territoire.
Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».