Rapports d'enquête
4 juillet 2008
Dossier OMB-08-07-017
Rapport du Bureau de l’ombudsman – Opérations de déneigement et transport de la neige
221 Ko
19 décembre 2007
Dossier OMB-07-11-015
Résumé – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout
197 Ko
1 septembre 2006
Dossier OMB-06-08-012
Résumé – Discrimination dans l’application d’un règlement
212 Ko
26 mai 2005
Dossier OMB-05-05-008
Résumé – Demande de permis d’abattage d’arbres dont les racines obstruent un égout
120 Ko
8 octobre 2004
Dossier OMB-04-10-005
Résumé – Travaux de réfection dans l’emprise du domaine public
108 Ko
2 juin 2004
Dossier OMB-04-06-001
Résumé – Dommages causés à la suite de travaux de réfection d’infrastructures de rue
102 Ko