Actualités
Dossier OMB-05-04-007
20 avril 2005
Résumé – Annulation par la Ville de trois permis d’exploitation d’un véhicule hippomobile
124 Ko
Dossier OMB-05-02-006
16 février 2005
Résumé – Insatisfaction à l’égard du traitement d’une plainte par des fonctionnaires municipaux
123 Ko
Dossier OMB-04-10-004
12 octobre 2004
Résumé – Insatisfaction à l’égard de l’interprétation d’une politique administrative
100 Ko
Dossier OMB-04-03-002
1 juin 2004
Résumé – Dommages causés à la suite de travaux de réfection d’infrastructure de rue
102 Ko