Actualités

Dépôt du Rapport annuel 2016 du Bureau de l’ombudsman

3 avril 2017

Le Rapport annuel 2016 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 3 avril 2017. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Déménagement du Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec

7 septembre 2016

Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés le mercredi 14 septembre 2016 en raison d’un déménagement.

Nos bureaux seront toujours situés au 305, rue Racine, mais occuperont désormais le local RC03, au rez-de-chaussée.

Rapport d’enquête

1 septembre 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Rapport d’enquête

11 mai 2016

Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.

 

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman

5 avril 2016

Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman

2 février 2011

Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l’ombudsman

13 Ko

Dossier OMB-10-05-025

13 mai 2010


Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville

208 Ko

Dossier OMB-07-12-016

16 septembre 2008

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme

252,46 Ko

Dossier OMB-07-11-015

19 décembre 2007

Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout

204 Ko

Dossier OMB-06-09-014

8 septembre 2006


Résumé – Comportement répréhensible d’un fonctionnaire dans le traitement d’un dossier de réclamation

202 Ko