Actualités
Rapport d’enquête
11 mai 2016
Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.
Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».
Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman
5 avril 2016
Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».
Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman
2 février 2011
13 Ko
Dossier OMB-10-05-025
13 mai 2010
Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville
208 Ko
Dossier OMB-07-12-016
16 septembre 2008
Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme
252,46 Ko
Dossier OMB-07-11-015
19 décembre 2007
Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout
204 Ko
Dossier OMB-06-02-010
6 février 2006
Résumé – Abus de pouvoir et négligence dans le traitement d’une demande de permis de rénover et d’agrandir une maisonnette de 8′ X 10′ en résidence unifamiliale
130 Ko