Actualités
Dépôt du Rapport annuel 2016 du Bureau de l’ombudsman
3 avril 2017
Le Rapport annuel 2016 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 3 avril 2017. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».
Déménagement du Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec
7 septembre 2016
Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés le mercredi 14 septembre 2016 en raison d’un déménagement.
Nos bureaux seront toujours situés au 305, rue Racine, mais occuperont désormais le local RC03, au rez-de-chaussée.
Rapport d’enquête
1 septembre 2016
Un nouveau rapport d’enquête concernant la disposition de la neige a récemment été publié sur notre site.
Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».
Rapport d’enquête
11 mai 2016
Un nouveau rapport d’enquête concernant l’ajout d’un logement à une propriété a récemment été publié sur notre site.
Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».
Dépôt du Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman
5 avril 2016
Le Rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman a été présenté au conseil municipal à la séance du 4 avril 2016. Ce document fait état des interventions du Bureau de l’ombudsman à la suite des plaintes reçues des citoyens de même que des recommandations qu’il a adressées à l’Administration municipale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Vous pouvez le consulter dans la section « Publications ».
Renouvellement du mandat de 7 commissaires et nomination de 2 nouveaux commissaires au Bureau de l'ombudsman
2 février 2011
13 Ko
Dossier OMB-10-05-025
13 mai 2010
Résumé – Facturation à un citoyen pour le déplacement de deux arbres appartenant à la Ville
208 Ko
Dossier OMB-07-12-016
16 septembre 2008
Rapport du Bureau de l’ombudsman – Traitement inéquitable d’un dossier en matière d’urbanisme
252,46 Ko
Dossier OMB-07-11-015
19 décembre 2007
Rapport du Bureau de l’ombudsman – Odeurs nauséabondes provenant d’un réseau d’égout
204 Ko