Résolutions du conseil
22 septembre 2022
Nomination de commissaires au Bureau de l’ombudsman et renouvellement de mandats
Nomination de commissaires au Bureau de l’ombudsman et renouvellement de mandats
5 décembre 2018
Codification administrative
Codification administrative – Création du Bureau de l’ombudsman
186 Ko
4 juillet 2018
Renouvellement de mandats de commissaires au Bureau de l’ombudsman
Renouvellement de mandats de commissaires au Bureau de l’ombudsman
170 Ko
4 juillet 2018
Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman
Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman
504 Ko
16 juin 2014
Nomination de commissaires au Bureau de l’ombudsman et renouvellement de mandats
Nomination de commissaires au Bureau de l’ombudsman et renouvellement de mandats
14 Ko
16 juin 2014
Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman
Modification de la résolution CV-2004-0024 relative à la création du Bureau de l’ombudsman
153 Ko
18 octobre 2010
Modification de la résolution CV-2004-0024
Modification de la résolution CV-2004-0024
153 Ko