Historique

Un bureau de l’ombudsman pour protéger les droits du citoyen

Le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec a été créé le 19 janvier 2004, à la suite de l'adoption par le conseil de la Ville de la résolution CV-2004-0024. La Ville de Québec exerçait ainsi le pouvoir qu'elle avait demandé et obtenu du législateur, en décembre 2003, de créer un organisme chargé d'agir à titre de protecteur du citoyen.

Cet organisme, mis en place par la Ville et voué à la protection des droits des citoyens, a pris la forme d’une structure novatrice qui se démarque du modèle traditionnel d'ombudsman qui repose sur un individu. Le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec est composé en nombre égal d'hommes et de femmes, d'au plus 10 membres appelés commissaires, nommés par le conseil de la Ville. Parmi ceux-ci, le conseil municipal désigne un président ou une présidente. L'honorable Claire L'Heureux-Dubé, juge retraitée de la Cour suprême du Canada, a été la première personne désignée à ce poste.

Par son mode de nomination, le Bureau de l'ombudsman est une entité indépendante de l'administration de la Ville. Ainsi, il enquête de façon objective sur les plaintes des personnes ou groupes de personnes prétendant être lésés ou pouvant vraisemblablement l'être par le fait ou l'omission de la Ville. Après un examen approfondi et impartial de la plainte, le Bureau de l'ombudsman détermine si cette dernière est fondée et formule, le cas échéant, des recommandations à l'Administration afin de solutionner le problème ou d'éviter qu'il se reproduise.

Le Bureau de l'ombudsman est soutenu dans ses fonctions par un fonctionnaire de la Ville nommé secrétaire général.

Plus précisément, quel est le champ de compétence du Bureau ?

Une identité symbole d’humanisme et d’équité

Le Bureau de l'ombudsman s'est doté, dès sa création, d'un logotype symbolisant à la fois sa raison d'être et son processus d'intervention. La mention «Bureau de l’ombudsman» ne renvoie pas seulement à la notion de lieu physique, mais suggère aussi qu'il y ait un comité qui y œuvre et, par conséquent, qu’il ne s’agit pas de l'affaire d'une seule personne. La mention «Ville de Québec» a pour but de bien établir les instances en jeu, soit le citoyen ou la citoyenne vis-à-vis de l'administration municipale de Québec.

Le logo est formé de deux triangles de couleur différente. Ces deux triangles sont placés de manière à former deux flèches en direction opposée une par rapport à l'autre. Cela suggère les deux parties en cause : le plaignant (le citoyen ou la citoyenne) et l'administration municipale. La forme stylisée du «O» fait référence à l'approche humaniste privilégiée par le Bureau de l'ombudsman. Le «O» symbolise les actions du Bureau de l'ombudsman en lien avec les deux parties, soit analyser, enquêter et recommander. Le bleu rappelle la couleur du logo de l'administration municipale et le gris symbolise le citoyen ou la citoyenne.